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Article 1 : Objet

Le Prestataire propose les services suivants :

• Home Organising :

  • Désencombrement, tri et rangement des espaces

  • Organisation fonctionnelle des espaces

  • Conseils en aménagement intérieur

  • Coaching en rangement et organisation

• Gestion d'annonces :

  • Prise de photos des objets

  • Rédaction et publication d'annonces sur des plateformes de vente en ligne

  • Gestion des interactions avec les acheteurs potentiels

  • Organisation de l'expédition ou de la remise des objets vendus

• Home Managing :

  • Aide à la gestion du budget, du planning familial, des courses, et du linge

  • Gestion administrative (tri du courrier, classement de documents, etc.)

 

Article 2 : Devis et Commande

Toute prestation de service fera l'objet d'un devis gratuit établi par le prestataire, sur la base des informations fournies par le client à domicile ou par téléphone. Le devis précisera notamment la nature des prestations, leur durée estimée, le tarif horaire ou forfaitaire applicable, ainsi que les éventuels frais de déplacement.   

Pour les services de gestion d'annonces d'objets à vendre, le devis précisera également :

• Le nombre d'annonces à gérer

• Les plateformes de vente en ligne utilisées

• Les modalités de gestion des interactions avec les acheteurs

• Les jours et heures de disponibilités pour la finalisation de la vente 

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Pour les services de Home Managing et Home Organising le devis précisera également :

• La nature des tâches à réaliser

• La fréquence des interventions

• Le temps de la mission 

• Si un service de débarrassement des déchets est organisé

La mission est validée par le client après signature du devis. Cette signature vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 3 : Tarifs et Paiements

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis. Ils sont exprimés en euros et peuvent être facturés à l'heure ou au forfait, selon la nature des prestations.

Pour les services de gestion d'annonces d'objets à vendre, les tarifs peuvent inclure :

• Des frais de gestion par annonce ou par formules

Pour les services de Home Managing et Home Organising les tarifs peuvent inclure :

• Des frais de gestion par tâche ou par heures

L'acceptation du devis entraîne le versement d'un acompte de 30 % du montant total, payable à la signature.

Sauf accord contraire, les factures sont payables à la fin de la mission. Le Prestataire accepte les paiements par virement. 

Au regard du montant de la facture, un échelonnement de paiement sera mis en place, établi dès le devis.

 

Article 4 : Déroulement des Prestations

Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou à distance, selon les modalités convenues. Le client s'engage à faciliter l'accès aux espaces concernés et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.

Pour les services de gestion d'annonces d'objets à vendre, le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires sur les objets à vendre (description, état, prix souhaité)

• Autoriser le Prestataire à prendre des photos des objets

• Donner son accord pour la publication des annonces sur les plateformes de vente en ligne

• Donner ces coordonnées postales pour la récupération des objets vendus

Pour les services de Home Managing et Home Organising le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la réalisation des tâches

• Autoriser le prestataire à accéder aux documents et informations nécessaires

• Autoriser le prestataire à avoir une visibilité sur tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la mission

• Informer le prestataire de toute modification ou annulation

Le prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l'art et des bonnes pratiques du home Organising, de la vente en ligne et du Home Managing.

 

Article 5 : Annulation et Modification

Toute annulation ou modification du devis de Home Organising & Home Managing par le client doit être notifiée au prestataire.

Toute annulation du devis par le client entraînera la perte de l'acompte de 30 % du montant total du devis, correspondant aux frais engagés par le prestataire.

Pour la gestion d’annonces, en cas d'interruption d'une annonce en cours de publication, les frais de gestion engagés ne feront l'objet d'aucun remboursement, quelle que soit la durée de publication

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Article 6 : Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le client ou par des tiers. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.

Pour les services de gestion d'annonces d'objets à vendre, le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des invendus

• Des litiges avec les acheteurs

• Des problèmes techniques liés aux plateformes de vente en ligne

Pour les services de Home Managing, le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client

• Des décisions prises par le client sur la base des informations fournies par le prestataire

Pour les services de Home Organising, le prestataire ne pourra être tenu responsable : 

• Des objets qui ont été débarrassés par le Client ou avec son consentement. Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il a récupéré tous les objets qu'il souhaite conserver avant que le prestataire ne procède à l'évacuation des objets destinés au débarras.

Le prestataire pourra proposer au client différentes options pour la gestion des objets non désirés, telles que le don à des associations caritatives, la vente ou le recyclage. Cependant, le choix final de la destination des objets et la responsabilité de leur tri et de leur préparation pour le débarras incombe au client.

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Article 7 : Confidentialité

Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client conformément à la loi sur le RGPD n°2018-493 du 20 juin 2018.

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Article 8 : Litiges   

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de la prestation.

 

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Francais.

Informations complémentaires

• Les présentes CGV sont consultables sur le site internet du prestataire et sont remises au client lors de la signature du devis.

• Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur publication.   

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Contact

A vos placards

avosplacards@gmail.com

06.20.48.41.33